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Jurisprudence

Suivi des décisions de sanctions ou compositions

Marker suit de très près la jurisprudence des autorités de régulation (AMF et ACPR) afin d’en tirer la substantielle moelle et ainsi, conseiller au mieux ses clients.

Nous disposons à cet effet d’une base de données répertoriant l’intégralité des décisions rendues par les commissions des sanctions (AMF et ACPR) depuis 2012, et procédons dans le cadre de notre veille et ingénierie réglementaire appliquée (VIRA), à une analyse détaillée de ces décisions.

Les consultants Marker sont par ailleurs invités à assister aux séances publiques de l’AMF, leur offrant ainsi, un accès inédit à l’information, et leur permettant d’en tirer très rapidement les principaux enseignements pour l’ensemble de nos clients.

Chiffres clés : synthèse sur 3 ans

Décisions de l’AMF et de l’ACPR concernant les Prestataires de Services d’Investissement (PSI), dont les Sociétés de Gestion

Décisions de l’AMF et de l’ACPR concernant les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP)

Point de vue Marker

Concernant les PSI 

  • Un nombre très constant de sanctions sur la période mais une diminution des compositions, montrant que la jurisprudence est désormais considérée comme devant être impérativement intégrée par les PSI
  • Un accroissement des sanctions est donc sans doute à prévoir en 2020
  • Il apparaît évident que les PSI doivent veiller attentivement à leur dispositif de conformité et de contrôle interne et à l’information délivrée à la clientèle
  • Pareillement, ils doivent s’assurer de la qualité de leur organisation

Concernant les CGP 

  • Un nombre croissant de sanctions sur la période avec une utilisation ponctuelle des compositions pour fixer la jurisprudence et permettre à cette dernière d’être impérativement intégrée par les CIF et leurs associations
  • Un accroissement des sanctions est sans doute à prévoir en 2020 avec une méthode arrêtée (environ 70 contrôles de masse (sur pièces) et une dizaine de contrôles sur place (certains contrôles de masse se transformant en contrôles sur place)
  • La mise en perspective des décisions de sanction et/ou de composition administrative des Commissions des sanctions de l’AMF et de l’ACPR montre la convergence de la jurisprudence sur la clarté de l’information à délivrer aux clients, sur l’encadrement nécessaire des conflits d’intérêts et sur l’obligation de la fourniture d’un conseil de qualité et de son adéquation, en particulier de façon précontractuelle
  • Les CIF comme les COA doivent désormais avoir bien intégré les dispositions de la directive MIF2 et de la DDA, qu’ils ont pu aborder en même temps, de façon à rationaliser l’effort de mise en application

Jurisprudence

Suivi des décisions de sanctions ou compositions

Marker suit de très près la jurisprudence des autorités de régulation (AMF et ACPR) afin d’en tirer la substantielle moelle et ainsi, conseiller au mieux ses clients.

Nous disposons à cet effet d’une base de données répertoriant l’intégralité des décisions rendues par les commissions des sanctions (AMF et ACPR) depuis 2012, et procédons dans le cadre de notre veille et ingénierie réglementaire appliquée (VIRA), à une analyse détaillée de ces décisions.

Les consultants Marker sont par ailleurs invités à assister aux séances publiques de l’AMF, leur offrant ainsi, un accès inédit à l’information, et leur permettant d’en tirer très rapidement les principaux enseignements pour l’ensemble de nos clients.

Chiffres clés : synthèse sur 3 ans

Décisions de l’AMF et de l’ACPR concernant les Prestataires de Services d’Investissement (PSI), dont les Sociétés de Gestion

Décisions de l’AMF et de l’ACPR concernant les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP)

Point de vue Marker

Concernant les PSI 

  • Un nombre très constant de sanctions sur la période mais une diminution des compositions, montrant que la jurisprudence est désormais considérée comme devant être impérativement intégrée par les PSI
  • Un accroissement des sanctions est donc sans doute à prévoir en 2020
  • Il apparaît évident que les PSI doivent veiller attentivement à leur dispositif de conformité et de contrôle interne et à l’information délivrée à la clientèle
  • Pareillement, ils doivent s’assurer de la qualité de leur organisation

Concernant les CGP 

  • Un nombre croissant de sanctions sur la période avec une utilisation ponctuelle des compositions pour fixer la jurisprudence et permettre à cette dernière d’être impérativement intégrée par les CIF et leurs associations
  • Un accroissement des sanctions est sans doute à prévoir en 2020 avec une méthode arrêtée (environ 70 contrôles de masse (sur pièces) et une dizaine de contrôles sur place (certains contrôles de masse se transformant en contrôles sur place)
  • La mise en perspective des décisions de sanction et/ou de composition administrative des Commissions des sanctions de l’AMF et de l’ACPR montre la convergence de la jurisprudence sur la clarté de l’information à délivrer aux clients, sur l’encadrement nécessaire des conflits d’intérêts et sur l’obligation de la fourniture d’un conseil de qualité et de son adéquation, en particulier de façon précontractuelle
  • Les CIF comme les COA doivent désormais avoir bien intégré les dispositions de la directive MIF2 et de la DDA, qu’ils ont pu aborder en même temps, de façon à rationaliser l’effort de mise en application

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