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Protection des données

Règlement général sur la protection des données

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

 Nous accompagnons nos clients à :

  • analyser les impacts du RGPD sur leur dispositif de traitement des données personnelles et formaliser un plan d’action
  • mettre en conformité leur dispositif
  • assurer des actions de formation de leurs collaborateurs concernés

Synthèse

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

  • renforcer les droits des personnes ;
  • responsabiliser les acteurs traitant des données ;
  • crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

 Le RGPD s’adresse à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne physique, et ce quel que soit son secteur d’activité et sa taille. Le règlement s’applique à tous les organismes établis sur le territoire de l’Union Européenne, mais aussi à tout organisme implanté hors de l’UE mais dont l’activité cible directement des résidents européens.

À noter que le RGPD concerne également les sous-traitants, c’est-à-dire toute structure qui traiterait ou collecterait des données personnelles pour le compte d’une autre entité.

Point de vue Marker

Comme tout organisme, les prestataires de services d’investissement rentrent dans le champ d’application du RGPD en étant amenés à traiter quotidiennement des données à caractère personnel relatives à leurs clients et/ou collaborateurs.

Le traitement des données à caractère personnel n’est pas interdit mais doit être encadré. La mise en œuvre de ces traitements doit en effet se faire dans le respect de principes et obligations édictés par le RGPD et sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), régulateur français des données personnelles.

Vos contacts Marker

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Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il est entré en application le 25 mai 2018.

 Nous accompagnons nos clients à :

  • analyser les impacts du RGPD sur leur dispositif de traitement des données personnelles et formaliser un plan d’action
  • mettre en conformité leur dispositif
  • assurer des actions de formation de leurs collaborateurs concernés

Synthèse

Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :

  • renforcer les droits des personnes ;
  • responsabiliser les acteurs traitant des données ;
  • crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

 Le RGPD s’adresse à toute structure privée ou publique effectuant de la collecte et/ou du traitement de données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne physique, et ce quel que soit son secteur d’activité et sa taille. Le règlement s’applique à tous les organismes établis sur le territoire de l’Union Européenne, mais aussi à tout organisme implanté hors de l’UE mais dont l’activité cible directement des résidents européens.

À noter que le RGPD concerne également les sous-traitants, c’est-à-dire toute structure qui traiterait ou collecterait des données personnelles pour le compte d’une autre entité.

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Comme tout organisme, les prestataires de services d’investissement rentrent dans le champ d’application du RGPD en étant amenés à traiter quotidiennement des données à caractère personnel relatives à leurs clients et/ou collaborateurs.

Le traitement des données à caractère personnel n’est pas interdit mais doit être encadré. La mise en œuvre de ces traitements doit en effet se faire dans le respect de principes et obligations édictés par le RGPD et sous le contrôle de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), régulateur français des données personnelles.

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