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Directive MIF2

pour les prestataires de services d’investissement (PSI)

La directive MIF2 sur les marchés d’instruments financiers aura nécessité près de 10 ans de réflexion et d’échanges entre les régulateurs et les acteurs. Applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les PSI, l’AMF continue son travail de précision des exigences et a mis en place un programme de contrôle des acteurs assujettis, notamment via Ses contrôles « SPOT ».

Nous accompagnons en ce sens nos clients à

  • saisir les enjeux et opportunités stratégiques qui émergent et à mettre en œuvre nos réflexions communes
  • identifier leurs nouvelles obligations et à s’y conformer de la manière la plus efficace possible
  • se doter d’outils pratiques facilitant leur quotidien

Synthèse

La directive « MIF2 » est entrée en vigueur le 3 janvier 2018 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) de l’Union Européenne suite aux crises financières de 2008 et 2011 et la volonté des législateurs européens de renforcer les obligations issues de la directive MIF en vigueur depuis 2007.

MIF2 poursuit ainsi l’objectif d’harmoniser les positions des régulateurs européens, de renforcer la protection des investisseurs, de favoriser la transparence des marchés financiers et ainsi promouvoir la concurrence entre les institutions financières, et enfin d’encadrer les nouvelles activités de trading à haute fréquence.

En outre, MIF2 est une réglementation plurielle du fait de son périmètre d’applicabilité : certains acteurs y sont soumis par nature (les entreprises d’investissement ou  « EI ») tandis que d’autres le sont dans le stricte cadre de certaines de leurs activités (plus précisément, la fourniture de services d’investissement, comme les sociétés de gestion ou « SGP »).

MIF2 se matérialise par un ensemble de règles et principes réparti en 3 niveaux : 2 textes de niveau 1 (la directive MIF2 et le règlement MiFIR), 50 textes de niveaux 2, dont plus de 45 règlements délégués dont l’application aux assujettis est directe, sans transposition locale, et une vingtaine de textes de niveau 3 (questions-réponses, recommandations, opinions) qui précisent les attentes du régulateur européen, l’ESMA.

Point de vue Marker

En redessinant le paysage réglementé des institutions financières (requalification de la recherche financière, création des OTF, établissement de la gouvernance des produits entre producteurs et distributeurs, harmonisation des informations sur les frais, extension des obligations de déclaration des transactions, complexification des processus de commercialisation), MIF2 a créé des opportunités de développement tout en provoquant des rationalisations d’activité.

Par ailleurs, MIF2 a eu un impact sur le statut des SGP françaises qui étaient considérées jusqu’ici comme étant des EI, et susceptibles donc d’être soumises par nature à l’ensemble de la réglementation MIF2. Le passage à MIF2 en France a donc établi une distinction entre les SGP ayant une activité de gestion collective et les EI. Deux remarques s’ensuivent :

  • les SGP ne sont pas soumises par nature à la Directive MIF2 (par exemple, l’obligation d’effectuer jadis le reporting des transactions à l’AMF n’est plus applicable aux SGP) et
  • les SGP qui géraient jusqu’ici uniquement des mandats de gestion mais aucun organisme de placement collectif réglementé ont dû faire le choix de devenir soit EI, soit de demander l’agrément OPCVM et/ou AIFM auprès de l’AMF.

Directive MIF2

pour les prestataires de services d’investissement (PSI)

La directive MIF2 sur les marchés d’instruments financiers aura nécessité près de 10 ans de réflexion et d’échanges entre les régulateurs et les acteurs. Applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les PSI, l’AMF continue son travail de précision des exigences et a mis en place un programme de contrôle des acteurs assujettis, notamment via Ses contrôles « SPOT ».

Nous accompagnons en ce sens nos clients à

  • saisir les enjeux et opportunités stratégiques qui émergent et à mettre en œuvre nos réflexions communes
  • identifier leurs nouvelles obligations et à s’y conformer de la manière la plus efficace possible
  • se doter d’outils pratiques facilitant leur quotidien

Synthèse

La directive « MIF2 » est entrée en vigueur le 3 janvier 2018 pour les prestataires de services d’investissement (PSI) de l’Union Européenne suite aux crises financières de 2008 et 2011 et la volonté des législateurs européens de renforcer les obligations issues de la directive MIF en vigueur depuis 2007.

MIF2 poursuit ainsi l’objectif d’harmoniser les positions des régulateurs européens, de renforcer la protection des investisseurs, de favoriser la transparence des marchés financiers et ainsi promouvoir la concurrence entre les institutions financières, et enfin d’encadrer les nouvelles activités de trading à haute fréquence.

En outre, MIF2 est une réglementation plurielle du fait de son périmètre d’applicabilité : certains acteurs y sont soumis par nature (les entreprises d’investissement ou  « EI ») tandis que d’autres le sont dans le stricte cadre de certaines de leurs activités (plus précisément, la fourniture de services d’investissement, comme les sociétés de gestion ou « SGP »).

MIF2 se matérialise par un ensemble de règles et principes réparti en 3 niveaux : 2 textes de niveau 1 (la directive MIF2 et le règlement MiFIR), 50 textes de niveaux 2, dont plus de 45 règlements délégués dont l’application aux assujettis est directe, sans transposition locale, et une vingtaine de textes de niveau 3 (questions-réponses, recommandations, opinions) qui précisent les attentes du régulateur européen, l’ESMA.

Point de vue Marker

En redessinant le paysage réglementé des institutions financières (requalification de la recherche financière, création des OTF, établissement de la gouvernance des produits entre producteurs et distributeurs, harmonisation des informations sur les frais, extension des obligations de déclaration des transactions, complexification des processus de commercialisation), MIF2 a créé des opportunités de développement tout en provoquant des rationalisations d’activité.

Par ailleurs, MIF2 a eu un impact sur le statut des SGP françaises qui étaient considérées jusqu’ici comme étant des EI, et susceptibles donc d’être soumises par nature à l’ensemble de la réglementation MIF2. Le passage à MIF2 en France a donc établi une distinction entre les SGP ayant une activité de gestion collective et les EI. Deux remarques s’ensuivent :

  • les SGP ne sont pas soumises par nature à la Directive MIF2 (par exemple, l’obligation d’effectuer jadis le reporting des transactions à l’AMF n’est plus applicable aux SGP) et
  • les SGP qui géraient jusqu’ici uniquement des mandats de gestion mais aucun organisme de placement collectif réglementé ont dû faire le choix de devenir soit EI, soit de demander l’agrément OPCVM et/ou AIFM auprès de l’AMF.

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