#  Sujets-clés

Sujets-clés

Menu a
réduire M
Menu a
réduire M
Menu a

Directive DDA

pour les courtiers en assurance

La directive sur la distribution d’assurance s’inscrit dans la volonté continue du législateur européen de renforcer les normes européennes et nationales en matière de protection de l’investisseur et de transparence. Publiée deux ans après la directive MIF2 relative aux marchés financiers, DDA  a pour objectif la convergence des règles applicables à la distribution de produits d’assurance et celles applicables aux autres produits d’investissement

 Nous accompagnons en ce sens nos clients à

  • saisir les enjeux et opportunités stratégiques qui émergent et à mettre en œuvre nos réflexions communes
  • identifier leurs nouvelles obligations et à s’y conformer de la manière la plus efficace possible notamment au regard des obligations émanant de leurs autres activités réglementées
  • se doter d’outils pratiques facilitant leur quotidien
  • fluidifier la relation avec le client

Synthèse

La directive sur la distribution d’assurance est entrée en vigueur le 1er octobre 2018 pour les entreprises d’assurance et les intermédiaires en assurance. Cette directive est plus large que la directive sur l’intermédiation en assurance du 9 décembre 2002 en ce qu’elle

  • vise également les entreprises d’assurance
  • s’intéresse à la distribution de produits d’assurance au sens large, qu’il s’agisse de produit d’assurance vie ou de produits d’assurance non vie

DDA poursuit l’objectif de renforcer la protection des investisseurs sur l’ensemble des produits d’épargne pouvant leur être proposé, que ces derniers s’inscrivent dans un schéma assurantiel ou financier. Pour cela, DDA impose des principes décrits par MIF et par MIF2 tels que

  • la gouvernance produits
  • le renforcement du suivi et de l’information fournie client
  • le devoir de conseil
  • l’identification et la gestion des conflits d’intérêts
  • le suivi de la capacité professionnelle des acteurs

Les nouvelles règles applicables à la distribution de produits d’assurance ont des impacts tant sur la relation client que sur l’organisation interne.

Point de vue Marker

En souhaitant harmoniser les règles applicables aux produits financiers et aux produits assurantiels, le législateur européen a contraint nombre d’acteurs à mettre à niveau et rationnaliser leur dispositif de conformité interne, y compris ceux déjà soumis à MIF2. C’est par exemple le cas des Conseillers en gestion de patrimoine qui peuvent disposer à la fois du statut de Conseiller en investissements financiers (CIF), soumis au régime analogue de MIF2, et d’intermédiaire en assurance. Ou encore des Banques privées, dans le cadre de leur activité de conseil, et de certaines Sociétés de gestion qui ont un lien direct avec des clients particuliers.

Ainsi, tous les intermédiaires en assurance et ce, quel que soit leur statut (courtier, agent lié, mandataire, mandataire d’intermédiaire) doivent appliquer les mêmes règles et ainsi offrir les mêmes garanties aux investisseurs.

Toutefois, le législateur européen a souhaité tenir compte des spécificités liées aux produits d’assurance vie tenant à la possibilité d’investir sur les marchés financiers et a ainsi distingué les règles applicables à l’ensemble des produits d’assurance (assurance vie et assurance non vie) et les règles spécifiques aux produits d’assurance vie.

Vos contacts Marker

Actualités liées

Directive DDA

pour les courtiers en assurance

La directive sur la distribution d’assurance s’inscrit dans la volonté continue du législateur européen de renforcer les normes européennes et nationales en matière de protection de l’investisseur et de transparence. Publiée deux ans après la directive MIF2 relative aux marchés financiers, DDA  a pour objectif la convergence des règles applicables à la distribution de produits d’assurance et celles applicables aux autres produits d’investissement

 Nous accompagnons en ce sens nos clients à

  • saisir les enjeux et opportunités stratégiques qui émergent et à mettre en œuvre nos réflexions communes
  • identifier leurs nouvelles obligations et à s’y conformer de la manière la plus efficace possible notamment au regard des obligations émanant de leurs autres activités réglementées
  • se doter d’outils pratiques facilitant leur quotidien
  • fluidifier la relation avec le client

Synthèse

La directive sur la distribution d’assurance est entrée en vigueur le 1er octobre 2018 pour les entreprises d’assurance et les intermédiaires en assurance. Cette directive est plus large que la directive sur l’intermédiation en assurance du 9 décembre 2002 en ce qu’elle

  • vise également les entreprises d’assurance
  • s’intéresse à la distribution de produits d’assurance au sens large, qu’il s’agisse de produit d’assurance vie ou de produits d’assurance non vie

DDA poursuit l’objectif de renforcer la protection des investisseurs sur l’ensemble des produits d’épargne pouvant leur être proposé, que ces derniers s’inscrivent dans un schéma assurantiel ou financier. Pour cela, DDA impose des principes décrits par MIF et par MIF2 tels que

  • la gouvernance produits
  • le renforcement du suivi et de l’information fournie client
  • le devoir de conseil
  • l’identification et la gestion des conflits d’intérêts
  • le suivi de la capacité professionnelle des acteurs

Les nouvelles règles applicables à la distribution de produits d’assurance ont des impacts tant sur la relation client que sur l’organisation interne.

Point de vue Marker

En souhaitant harmoniser les règles applicables aux produits financiers et aux produits assurantiels, le législateur européen a contraint nombre d’acteurs à mettre à niveau et rationnaliser leur dispositif de conformité interne, y compris ceux déjà soumis à MIF2. C’est par exemple le cas des Conseillers en gestion de patrimoine qui peuvent disposer à la fois du statut de Conseiller en investissements financiers (CIF), soumis au régime analogue de MIF2, et d’intermédiaire en assurance. Ou encore des Banques privées, dans le cadre de leur activité de conseil, et de certaines Sociétés de gestion qui ont un lien direct avec des clients particuliers.

Ainsi, tous les intermédiaires en assurance et ce, quel que soit leur statut (courtier, agent lié, mandataire, mandataire d’intermédiaire) doivent appliquer les mêmes règles et ainsi offrir les mêmes garanties aux investisseurs.

Toutefois, le législateur européen a souhaité tenir compte des spécificités liées aux produits d’assurance vie tenant à la possibilité d’investir sur les marchés financiers et a ainsi distingué les règles applicables à l’ensemble des produits d’assurance (assurance vie et assurance non vie) et les règles spécifiques aux produits d’assurance vie.

Vos contacts Marker

Actualités liées