Récente jurisprudence des PSI, SGP et CGP
Vous pouvez trouver notre étude triptyque des récents éléments de jurisprudence concernant les Prestataires de service d’investissement, les Sociétés de gestion et les Conseillers en gestion de patrimoine.
Prestataires de services d’investissement : enseignements à retirer des contrôles SPOT de l’AMF - 2018, 2019 et prévisions 2020
Conseillers en gestion de patrimoine : enseignements à retirer des récentes décisions des Commissions des sanctions de l’AMF et de l’ACPR
Sociétés de gestion : enseignements à retirer des récentes Décisions de la Commission des sanctions de l’AMF
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