Faire ou ne pas faire du conseil en investissement?

10 janvier 2020

L’AMF met à jour sa position relative à la notion de conseil en investissement (DOC-2008-23) afin d’apporter des précisions sur les critères de définition de ce service d’investissement.  

Objectif poursuivi

Cette initiative est notamment motivée par un constat que nous partageons sur la place : les acteurs concernés peinent à qualifier ce type de service, se soustrayant de facto aux obligations leur incombant au titre de la Directive MIF2.

Rappel

Nous rappelons que fournir un conseil en investissement est une activité régulée par l’AMF. Le conseil en investissement fait partie des services d’investissement énumérés à l’article L321-1 et définis par l’article D321-1 du Code monétaire et financier et encadré par les dispositions de la directive MIF2 et de son règlement délégué européen 2017/565.

Ainsi, seules les personnes suivantes peuvent fournir un tel service à leurs clients :

  • Les prestataires de services d’investissement (PSI - sociétés de gestion, entreprises d’investissement ou établissements de crédit) agréés spécifiquement par l’AMF pour ce service
  • Les conseillers en investissement financiers (CIF) qui sont des « autres prestataires de services d’investissement », il s’agit de conseillers en gestion de patrimoine
  • Les agents liés de PSI, dont les prérogatives sont précisées à l’article L545-1 du Code monétaire et financier
  • Les conseillers en investissement participatifs (CIP), issus de l’article L547-1 et dont le statut est analogue à celui des CIF

Qualification du conseil

L’AMF rappelle ce qu’est un conseil en investissement, à savoir une recommandation personnalisée, fournie à un client (à sa demande ou à l’initiative du prestataire) sur une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers.

C’est à travers un jeu de questions-réponses que l’AMF précise les contours de ce service et de ses composantes. Si le texte aborde quelques principes d’organisation (e.g. s’assurer du caractère adéquat au profil du client), il n’a cependant pas pour objectif de les détailler.

Faire, ou ne pas faire du conseil en investissement ? Nous souhaitons rappeler aux acteurs l’importance d’identifier leurs pratiques de communication avec les clients qui pourraient être qualifiées de conseil en investissement. Et en conséquence de faire un choix d’organisation : pratiquer ce service dans les règles édictées par les législateurs (agrément et organisation), ou encadrer les pratiques commerciales de leurs collaborateurs (cadre procédural, politique interne, formation) afin de ne pas fournir ce service aux clients.

L'enjeu d’un tel choix est donc double : réglementaire et commercial. Il implique non seulement des organisations différentes, mais aussi potentiellement une transformation de la relation qui vous lie à vos clients.

Point d’attention

Quand bien même le conseil en investissement ne serait pas caractérisé, l’AMF rappelle que  « proposer à un client déterminé notamment d’acheter, de souscrire ou d’échanger un instrument financier en se fondant sur les seules qualités intrinsèques du produit » ne peut être autorisé  « sans vérifier s’il est bien adapté aux objectifs d’investissement, à la situation financière, à la connaissance et à l’expérience du client ».

En effet, une telle pratique reviendrait à ne pas agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle qui serve au mieux les intérêts du client.

Cette zone grise invite à d’autant plus de vigilance quant aux pratiques commerciales des acteurs de la place.

Lien vers la publication (site de l’AMF, amf-france.org)

Et Marker dans tout cela ? Nous sommes spécialistes des services d’investissement en général et du conseil en investissement en particulier. Nous pouvons vous guider dans chacune des étapes de qualification de vos pratiques, d’encadrement et formation ou d’agrément et de mise en place du dispositif attendu par le régulateur. En cas de doute sur vos pratiques commerciales, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Rémi Bitchakdjian, Manager – remi.bitchakdjian@marker-mc.com
  • Nada Benslimane, Consultante – nada.benslimane@marker-mc.com